Préparation et Suivi des Dossiers CRUI
Ce service constitue la porte d’entrée du CRI pour tout investisseur souhaitant initier un projet dans la région. Il est chargé d’accueillir, d’orienter et d’analyser les projets d’investissement dès leur premier contact, en centralisant les demandes des porteurs de projets. Grâce à une écoute active et un diagnostic personnalisé, il identifie leurs besoins spécifiques, fournit les informations stratégiques sur le territoire, et les oriente vers les services compétents du CRI.
Dans un second temps, ce service accompagne les porteurs de projets dans la constitution complète de leurs dossiers administratifs, en vue de leur soumission à la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI). Il assure ainsi la préparation rigoureuse des dossiers, leur soumission formelle et le suivi de la procédure jusqu’à la décision finale.
Le CRI joue un rôle central dans ce dispositif en tant que secrétariat permanent de la CRUI, assurant la coordination entre les différents services concernés, la gestion des délais, et la fluidité des échanges administratifs.
Fonctions clés
Réception et vérification des dossiers CRUI
Réception numérique via la plateforme, contrôle de la complétude, demande de pièces manquantes
Préparation des dossiers à soumettre à la CRUI
Mise en forme conforme aux exigences de la Commission, appui au porteur pour la structuration du dossier technique et réglementaire.
Soumission formelle à la CRUI
Transmission aux membres de la commission, convocation des parties prenantes, suivi des délais.
Rôle de secrétariat de la CRUI
Le CRI assume le secrétariat permanent de la CRUI, ce qui comprend : La préparation logistique et documentaire des réunions.
La coordination interservices avec les membres permanents (services techniques, collectivités, autorités locales).
L’enregistrement des décisions et leur transmission aux parties concernées. La gestion du calendrier et la relance des dossiers en instance.
Suivi post-commission
Appui à la mise en œuvre des décisions prises : délivrance d’autorisations, suivi du respect des engagements, documentation des éventuelles difficultés.
La Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI) est une instance régionale chargée de statuer sur les projets d’investissement nécessitant une ou plusieurs autorisations administratives. Elle constitue le cadre unique de décision pour accélérer et simplifier le traitement des projets à l’échelle régionale.
Missions clés
Examiner et se prononcer sur les demandes d’autorisation liées aux projets d’investissement.
Garantir la coordination administrative intersectorielle et le respect des délais réglementaires.
Permettre une instruction rapide, concertée et transparente des dossiers.
Composition
Les membres de la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI) sont les représentants régionaux des organismes suivants :
Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Agence Urbaine de la Région Guelmim Oued Noun
Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable
Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)
Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE)
Collectivités territoriales concernées (Régions, provinces, communes)
Autres services concernés selon la nature du projet (Formation professionnelle…)
Rôle du CRI
Le Centre Régional d’Investissement (CRI) assure le secrétariat technique et administratif permanent de la CRUI. À ce titre, il :